Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu des dispositions légales, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.empica.ch l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site :
  EMPICA Sàrl - Adresse postale : Route de Pré-Bois 29, CP245, 1215 Genève 15 SUISSE - Téléphone : +41 22 519 20 30
• Directeur de la publication :
  EMPICA Sàrl - Contact : webmaster@empica.ch.
• Hébergeur :
  Infomaniak - Adresse postale : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse - Téléphone : +41.22.820.35.44
• Délégué à la protection des données :
  M. le Conseiller interne à la protection des données - Adresse postale : Route de Pré-Bois 29, CP245, 1215 Genève 15 SUISSE

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

2.1 - Acceptation & Modifications.

L’utilisation du site https://www.empica.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs du site https://www.empica.ch, qui sont donc invités à les consulter de manière régulière pour en prendre connaissance.

2.2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site internet https://www.empica.ch constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société EMPICA Sàrl.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

2.3 - Description des services fournis.

Le site internet https://www.empica.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La société EMPICA Sàrl s’efforce de fournir sur le site https://www.empica.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.empica.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.empica.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations de responsabilité.

3.1 - Limitations concernant l'utilisation du site.

EMPICA Sàrl décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.empica.ch.

Le site utilise la technologie JavaScript. EMPICA Sàrl ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.empica.ch. En outre, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

EMPICA Sàrl s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.empica.ch, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

3.2 - Limitations concernant les espaces interactifs.

Des espaces interactifs (par exemple : espace contact ou commentaires) peuvent être à la disposition des utilisateurs. EMPICA Sàrl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse.

Le cas échéant, EMPICA Sàrl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

3.3 - Limitations concernant la disponibilité du site.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la société EMPICA Sàrl. En outre, la société EMPICA Sàrl et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

3.4 - Limitations concernant les renvois / liens hypertexte.

Le site https://www.empica.ch peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.empica.ch.

La société EMPICA Sàrl n'a d'influence ni sur les sites externes auxquels elle renvoie, ni sur les sites externes qui renvoient à ses propres services. Elle ne peut donc garantir ni la fiabilité ni la sécurité de ces sites (fausses informations, virus, maliciels, etc.). Les contenus et services proposés sont de la responsabilité des tiers concernés et la société EMPICA Sàrl en décline toute responsabilité.

4. Politique de confidentialité et de Protection des données

La société EMPICA Sàrl accorde de l'importance à la protection de vos données.

L’art. 13 de la Constitution fédérale, ainsi que le droit de la protection des données, garantissent à chacun le respect de la vie privée et la protection contre l’emploi abusif de données personnelles. Les sites Internet de la société EMPICA Sàrl sont conformes à ces dispositions.

4.1 - Finalité des données collectées

Le site https://www.empica.ch est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés ou consultés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, navigation et interactions, formulaires de contact, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
• pour améliorer la navigation sur le site et la présentation de ses services : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.empica.ch : adresse email
• pour permettre de répondre correctement aux demandes d'utilisateurs concernant ses prestations de services

Le site https://www.empica.ch ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4.2 - Droit d'accès, de modifications et de suppression

Conformément aux dispositions légales, l’utilisateur du site https://www.empica.ch dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Si l’Utilisateur souhaite exercer ce droit auprès de la société EMPICA Sàrl, il peut contacter par écrit le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Conseiller corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société EMPICA Sàrl par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

4.3 - Champ d'application & limitations.

La présente politique de confidentialité s'applique au site https://www.empica.ch, ainsi qu'aux données personnelles collectées via ces sites. Elle peut être modifiée à tout moment sans préavis. Les sites de tiers auxquels renvoient le site https://www.empica.ch sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

4.4 - Gestion des données personnelles.

a/ Enregistrement à des fins statistiques

Lorsque vous accédez au site https://www.empica.ch, certaines données peuvent être enregistrées dans des fichiers journaux : par exemple adresse IP, date, heure, requêtes du navigateur et informations sur l'appareil utilisé, notamment le système d'exploitation et le navigateur. Ces données peuvent être exploitées à l'aide d'outils de statistiques Internet (voir ci-dessous), le but étant une amélioration continue du site internet.

b/ Cookies

La navigation sur le site https://www.empica.ch est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent par exemple d'obtenir des mesures de fréquentation.

Le cas échéant, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookie en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

c/ Réseaux sociaux et autres services de tiers

La société EMPICA Sàrl dispose de différents comptes et profils sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Instagram, Youtube, etc.). Ces sites et services sont proposés et gérés par des tiers. Chacun d'entre eux est doté de sa propre politique de confidentialité.

Par ailleurs, des services de tiers, comme YouTube, Twitter, Google Maps, Google Ads, le moteur de recherche personnalisé Google, Instagram et Bitly, peuvent être amenés à être intégrés sur le site https://www.empica.ch. Ces fournisseurs utilisent aussi des témoins. Lorsqu'ils utilisent le site https://www.empica.ch, les utilisateurs transmettent automatiquement des données à ces fournisseurs. Ces cas de figure sont soumis expressément aux règles de protection des données des fournisseurs concernés. Les utilisateurs doivent alors être conscients que des données peuvent être collectées et transmises à des tiers. Si un utilisateur est simultanément connecté à un compte d'un autre service, les informations transmises peuvent être directement associées à ce compte.

La société EMPICA Sàrl n'a aucune influence sur la collecte et l'utilisation de ces données. Elle ne sait pas quelle est l'envergure des données enregistrées, où elles sont enregistrées, pendant combien de temps elles le sont, si les éventuelles règles d'effacement sont respectées, quelles évaluations et associations sont effectuées avec ces données ni à qui elles sont transmises.

Principaux services de tiers pouvant être utilisés sur le site https://www.empica.ch :

YouTube : dès que vous consultez une page comportant une vidéo YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA ; filiale de Google LLC). Des modules externes (plugins) peuvent être utilisés occasionnellement. YouTube est informé de votre adresse IP et des pages consultées.

Google Maps : le service de cartographie Google Maps de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) peut parfois être utilisé pour afficher une carte interactive et créer des itinéraires. Lors de l'utilisation de Google Maps, des informations sur votre utilisation (comme l'adresse IP) peuvent être enregistrées et transmises à un serveur de Google aux États-Unis.

Moteur de recherche personnalisé Google : Un champ de recherche personnalisée de Google LLC peut être intégré à certains sites. Lors de l'utilisation du champ de recherche (envoi du formulaire), les données de l'utilisateur sont transmises à Google. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans le document suivant : Règles de confidentialité de Google.

Instagram : Instagram, Inc. appartient à Facebook. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans le document suivant : Politique d'utilisation des données Instagram.

Twitter : Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900 San Francisco, CA 94103. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans les documents suivants : Politique de confidentialité et Utilisation des cookies.

Bitly : Bitly est un service de réduction d'URL basé à New York. Vous trouverez des informations sur le traitement des données à l'adresse suivante : Bitly Privacy Policy

Google reCaptcha : sous le nom de reCaptcha, Google LLC exploite des services qui permettent de reconnaître et d'empêcher les actions automatisées sur les sites web. Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google.

4.5 - Sécurité des données

Le site https://www.empica.ch utilise une communication de données chiffrée fondée sur le protocole TLS en lien avec le niveau de chiffrement le plus élevé que votre navigateur propose. Vous pouvez reconnaître les pages chiffrées au symbole de clé ou de cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

La société EMPICA Sàrl fait tout ce qui est en sa capacité pour appliquer des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données traitées contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, les pertes partielles ou totales, les destructions et les accès non autorisés.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. La société EMPICA Sàrl ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si elle prenait connaissance d'une brèche de la sécurité, elle avertirait les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

4.6 - Non-communication des données personnelles

https://www.empica.ch s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.empica.ch reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.empica.ch s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.empica.ch, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.empica.ch et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.empica.ch sont principalement les agents de notre service client et de notre service administratif.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.empica.ch n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.empica.ch et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.empica.ch.

5. Droit applicable et attribution de juridiction.

L’utilisation du site https://www.empica.ch est soumis au droit suisse, et tout litige en relation avec son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des autorités judiciaires de la République et canton de Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.